Mentions légales
Article 1 – informations légales
En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Nom de l’association : Construire en Chanvre
Adresse : 140 rue du chevaleret 75013 Paris
Numéro de téléphone : 06 48 11 38 53
Directeur de la publication (nom du président de l’association) : Jean-Claude Daniel
Hébergement :
Raison sociale : OVH
Adresse du siège : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Contact hébergement : https://www.ovh.com
Article 2 – Confidentialité
A. Données collectées et traitées
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données de utilisateurs du site respectent les principes suivants : Les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaires des données. Seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées. Le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
B. Hébergement des données
Tel que mentionné plus haut le site construire-en-chanvre est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
L’hébergeur peut être contacté depuis la page suivante : https://www.ovh.com
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
C. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Studio Pasteur, 92800 Puteaux
Il peut être contacté de la manière suivante : 01 49 01 95 20
D. Le délégué à la protection des données
La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des données :
Il peut être joint de la manière suivante :
E. Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données.
